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Brevet européen · EP0867142 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0867142
- Numéro de demande
- EP98810112
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 févr. 1998
- Publié
- 30 sept. 1998
- Délivré
- 9 mai 2001
- Radié
- 28 févr. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 31/40 (2006.01)A47J 31/46 (2006.01)
- Priorité
- CH 36497 18.02.1997
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 sept. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.09.2011
- 29 juin 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach 127, 8035 Zürich
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001
- 15 mai 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.