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Brevet européen · EP0867624 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0867624
Numéro de demande
EP98103350
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 1998
Publié
30 sept. 1998
Délivré
29 déc. 1999
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 13/14 (2006.01)
E21D 20/02 (2006.01)
Priorité
DE 19712425 25.03.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 14 janv. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

  3. 31 déc. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Upat GmbH & Co.

UPAT GMBH & CO

Freiburger Strasse 9, D-79312 Emmendingen, DE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Grün, Jürgen

79268 Bötzingen, DE

Weber, Christian, Dipl.-Chem.

79312 Emmendingen, DE

Schätzle, Joachim, Dr.

79341 Kenzingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.