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Brevet européen · EP0868136 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0868136
Numéro de demande
EP96942328
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 1996
Publié
7 oct. 1998
Délivré
1 sept. 1999
Radié
31 déc. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 33/12 (2006.01)
Priorité
DE 19545787 08.12.1995
Demande PCT
PCT/EP1996/005395 04.12.1996
Publication PCT
WO1997/021372 19.06.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002

  2. 31 déc. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  3. 15 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Mutschler, Friedolf

Siechberg 54, 88416 Ochsenhausen, DE

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Mutschler, Friedolf

88416 Ochsenhausen, DE

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