KOMMISSIONIERANLAGE
Brevet européen · EP0868375 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0868375
- Numéro de demande
- EP96942172
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 déc. 1996
- Publié
- 7 oct. 1998
- Délivré
- 25 août 1999
- Radié
- 31 déc. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 1/08 (2006.01)B65G 47/10 (2006.01)
- Priorité
- AT 70695 21.12.1995
- Demande PCT
- PCT/AT1996/000251 18.12.1996
- Publication PCT
- WO1997/023394 03.07.1997
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juil. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.07.2013
- 28 déc. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007
- 29 oct. 1999
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999
- 31 août 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999
Parties
Inventeur
WÜNSCHER, Eduard
A-8075 Hart bei Graz, AT
FREUDELSPERGER, Karl
A-8075 Hart bei Graz, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.