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Brevet européen · EP0868582 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0868582
Numéro de demande
EP97944905
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 1997
Publié
7 oct. 1998
Délivré
3 mars 2004
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 21/12 (2006.01)
E04F 21/08 (2006.01)
B05B 7/14 (2006.01)
B05B 7/12 (2006.01)
B28C 5/02 (2006.01)
Priorité
CH 232796 24.09.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/005325 24.09.1997
Publication PCT
WO1998/013563 02.04.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 26 oct. 2013

    Transféré

    Titulaire
    Construction Research & Technology GmbH, Dr.Albert-Frank-Strasse 32, 83308 Trostberg, Allemagne → Atlas Copco Rock Drills AB, 701 91 Örebro, Suède

    Publié dans Swissreg le 26.10.2013

  3. 30 juil. 2004

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2004

  4. 30 juil. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2004

  5. 15 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Atlas Copco Rock Drills AB

701 91 Örebro, SE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

TSCHUMI, Otto

CH-8500 Frauenfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.