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Brevet européen · EP0869731 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0869731
Numéro de demande
EP96942230
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 1996
Publié
14 oct. 1998
Délivré
15 mars 2000
Radié
31 déc. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/54 (2006.01)
Priorité
CH 368695 28.12.1995
Demande PCT
PCT/CH1996/000460 23.12.1996
Publication PCT
WO1997/024052 10.07.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2008

  2. 31 juil. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 768, 8029 Zürich

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

  3. 15 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Creaholic SA

Creaholic S.A.

Rue Molz 10, 2502 Bienne

Illy, Francesco

6045 Meggen

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

ILLY, Francesco

CH-6045 Meggen

HELL, Matthias

CH-3005 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.