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Brevet européen · EP0870147 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0870147
Numéro de demande
EP96937388
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 1996
Publié
14 oct. 1998
Délivré
9 janv. 2002
Radié
30 nov. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 37/084 (2006.01)
Priorité
FR 9611598 24.09.1996
Demande PCT
PCT/FR1996/001728 04.11.1996
Publication PCT
WO1998/013639 02.04.1998
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

  2. 15 janv. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Legris S.A.

LEGRIS S.A.

74 rue de Paris, F-35000 Rennes, FR

Inventeur

MUSELLEC, Jean-Noel

F-35200 Rennes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.