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Brevet européen · EP0870315 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0870315
Numéro de demande
EP96942173
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 1996
Publié
14 oct. 1998
Délivré
29 sept. 1999
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/24 (2006.01)
Priorité
AT 211195 28.12.1995
Demande PCT
PCT/AT1996/000252 18.12.1996
Publication PCT
WO1997/024746 10.07.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 31 déc. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  3. 30 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Felten & Guilleaume Austria AG

FELTEN & GUILLEAUME AUSTRIA AG

3943 Schrems-Eugenia 1, AT

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

TETIK, Adolf

A-1180 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.