Einbauleuchte

Brevet européen · EP0870982 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0870982
Numéro de demande
EP98101260
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 1998
Publié
14 oct. 1998
Délivré
18 févr. 2004
Radié
31 janv. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 21/04 (2006.01)
Priorité
DE 19715068 11.04.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

  2. 22 janv. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE SA, 42, rue Plantamour, 1201 Genève

    Publié dans Swissreg le 22.01.2009

  3. 22 janv. 2009

    Adresse modifiée

    Titulaire
    ERCO Leuchten GmbH, Brockhauser Weg 80-82, D-58507 Lüdenscheid, Allemagne → ERCO GmbH, Brockhauser Weg 80-82, 58507 Lüdenscheid, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 22.01.2009

  4. 27 févr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2004

Parties

Titulaire

ERCO GmbH

Brockhauser Weg 80-82, 58507 Lüdenscheid, DE

Mandataire

MOINAS & SAVOYE SA

42, rue Plantamour, 1201 Genève

Radiée du registre

Inventeur

Eversberg, Gerhard

58511 Lüdenscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.