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Brevet européen · EP0871095 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0871095
Numéro de demande
EP97105745
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 1997
Publié
14 oct. 1998
Délivré
14 août 2002
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04F 7/04 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 1 janv. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GRESSET - LAESSER, Cabinet de conseils en propriété industrielle, Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel → GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 01.01.2013

  3. 31 août 2005

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Jaquet S.A., Rue du Collège 85, 2300 La Chaux-de-Fonds → Manufacture La Joux-Perret SA, Rue du Collège 85, 2302 La Chaux-de-Fonds

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005

  4. 31 oct. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GRESSET - LAESSER, Cabinet de conseils en propriété industrielle, Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

  5. 15 août 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Manufacture La Joux-Perret SA

Rue du Collège 85, 2302 La Chaux-de-Fonds

Mandataire

GEVERS SA en liquidation

GLN S.A.

Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

Radiée du registre

Inventeur

Beyeler, Gérard

2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.