Interface-Baustein für den Anschluss an ein Bussystem

Brevet européen · EP0871245 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0871245
Numéro de demande
EP98106435
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 1998
Publié
14 oct. 1998
Délivré
22 sept. 2004
Radié
30 avr. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 12/08 (2006.01)
H01R 4/24 (2006.01)
Priorité
DE 19714637 09.04.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

  2. 29 oct. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    DTS Zürich, Postfach 873, 8029 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2004

  3. 30 sept. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Moeller GmbH

Hein-Moeller-Strasse 7-11, 53115 Bonn, DE

Mandataire

DTS Zürich

8029 Zürich

Inventeur

Müsseler, Willi

53347 Alfter-Oedekoven, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.