Einfüllvorrichtung für Knochenzement

Brevet européen · EP0872223 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0872223
Numéro de demande
EP97810235
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 1997
Publié
21 oct. 1998
Délivré
26 mars 2003
Radié
30 avr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/46 (2006.01)
B05C 17/005 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

  2. 1 août 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner, Herrenacker 15, Postfach 518, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner, Intellectual Property, Postfach 518, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 01.08.2009

  3. 15 sept. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Centerpulse Orthopedics Ltd., Altgasse 44, 6340 Baar → Zimmer GmbH, Sulzer Allee 8, 8404 Winterthur

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006

  4. 15 juil. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner, Herrenacker 15, Postfach 518, 8201 Schaffhausen

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

  5. 31 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Zimmer GmbH

Sulzer Allee 8, 8404 Winterthur

Mandataire

Dr. Graf & Partner Intellectual Property

Postfach 518, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Heller, Mathias

8404 Winterthur

Willert, Hans-Georg, Prof. Dr.Med.

37075 Göttingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.