Schwebender Nutzraum
Brevet européen · EP0872413 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0872413
- Numéro de demande
- EP98810136
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 févr. 1998
- Publié
- 21 oct. 1998
- Délivré
- 28 août 2002
- Radié
- 28 févr. 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B64B 1/50 (2006.01)
- Priorité
- CH 63297 17.03.1997
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005
- 30 sept. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2002
- 30 août 2002
Délivré
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.