Justierelement

Brevet européen · EP0872619 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0872619
Numéro de demande
EP98105927
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 1998
Publié
21 oct. 1998
Délivré
12 mars 2003
Radié
30 avr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 1/60 (2006.01)
F16B 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 19715496 14.04.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

  2. 15 août 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Ludescher, SFS Gruppe Patentabteilung, Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg → Jürg Plüss, SFS intec AG, Intellectual Property Management SFS Group, Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  3. 31 mars 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Ludescher, SFS Gruppe Patentabteilung, Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

  4. 14 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

Parties

Titulaire

SFS Group International AG

SFS intec Holding AG

Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg

Mandataire

Jürg Plüss SFS intec AG Intellectual Property Management SFS Group

Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg

Inventeur

Steffen, Markus

9472 Grabs

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.