VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG EINES LAMINATES
Brevet européen · EP0873242 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0873242
- Numéro de demande
- EP96944886
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 déc. 1996
- Publié
- 28 oct. 1998
- Délivré
- 20 févr. 2002
- Radié
- 20 févr. 2002
- Motif
- Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Classes CIB
- B32B 7/12 (2006.01)B29C 45/14 (2006.01)C09J 151/06 (2006.01)
- Priorité
- US 576716 21.12.1995
- Demande PCT
- PCT/US1996/020269 18.12.1996
- Publication PCT
- WO1997/022471 26.06.1997
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 août 2002
Modification
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002
- 28 févr. 2002
Délivré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002
Parties
Titulaire
Inventeur
MCLENNAGHAN, Allan, W.
NL-4536 GN Terneuzen, NL
VAN DE CALSEIJDE, Lodewijk, B., M.
NL-4542 AZ Hoek, NL
BATISTINI, Antonio
CH-8810 Horgen
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