Einsteckschloss für den Einbau in eine Tür

Brevet européen · EP0875645 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0875645
Numéro de demande
EP98810020
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 1998
Publié
4 nov. 1998
Délivré
11 déc. 2002
Radié
31 janv. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 9/02 (2006.01)
E05B 19/00 (2006.01)
E05B 17/00 (2006.01)
Priorité
CH 101697 30.04.1997
CH 130197 02.06.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

  2. 31 janv. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003

  3. 13 déc. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Rohner-Dobler, Margrit

Route du Stand 16, 1260 Nyon

Jordi-Dobler, Maria Elisabeth

Neuenackerstrasse 16, 3653 Oberhofen

Kälin-Dobler, Ursula

Kohlhalden 51, 9042 Speicher

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Dobler,Jacob

9003 St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.