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Brevet européen · EP0875701 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0875701
Numéro de demande
EP98103637
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 1998
Publié
4 nov. 1998
Délivré
12 juin 2002
Radié
31 mars 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/06 (2006.01)
Priorité
DE 19718408 30.04.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005

  2. 14 juin 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  3. 14 juin 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Nass Magnet GmbH

Eckenerstrasse 4-6, 30179 Hannover, DE

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Fritz, Carsten, Dipl.-Ing. (FH)

30449 Hannover, DE

Rieck, Frank

31303 Burgdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.