LINOLEUM BODENBELAG

Brevet européen · EP0876530 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0876530
Numéro de demande
EP96939202
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 1996
Publié
11 nov. 1998
Délivré
23 août 2000
Radié
23 août 2000
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
D06N 1/00 (2006.01)
B32B 5/02 (2006.01)
Priorité
GB 9524005 23.11.1995
Demande PCT
PCT/GB1996/002886 22.11.1996
Publication PCT
WO1997/019219 29.05.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  3. 28 févr. 2001

    Modification

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001

  4. 31 août 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Forbo International S.A.

FORBO International S.A.

Bauelenzelstrasse 20, 8193 Eglisau/Zürich

Inventeur

ROGERS, Edward Harris

Burntisland, Fife KY3 9JL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.