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Brevet européen · EP0877289 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0877289
Numéro de demande
EP97107461
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 1997
Publié
11 nov. 1998
Délivré
16 juil. 2003
Radié
31 mai 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03D 13/00 (2006.01)
G03B 27/32 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  2. 31 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003

  3. 31 juil. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 634, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.