RUNDBIEGEMASCHINE
Brevet européen · EP0879102 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0879102
- Numéro de demande
- EP97900542
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 janv. 1997
- Publié
- 25 nov. 1998
- Délivré
- 8 déc. 1999
- Radié
- 31 janv. 2006
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B21D 5/14 (2006.01)
- Priorité
- CH 23396 30.01.1996
- Demande PCT
- PCT/CH1997/000030 30.01.1997
- Publication PCT
- WO1997/027957 07.08.1997
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006
- 28 sept. 2001
Adresse modifiée
- Titulaire
- Chr. Haeusler AG, Untere Liebmatt, 4202 Duggingen → Haeusler AG Duggingen, 4202 Duggingen
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001
- 31 janv. 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000
- 15 déc. 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.