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Brevet européen · EP0879331 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0879331
Numéro de demande
EP97914075
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 1997
Publié
25 nov. 1998
Délivré
24 oct. 2001
Radié
31 janv. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 15/14 (2006.01)
F24D 3/14 (2006.01)
Priorité
DE 19605142 13.02.1996
Demande PCT
PCT/DE1997/000102 15.01.1997
Publication PCT
WO1997/030247 21.08.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

  2. 9 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 09.09.2008

  3. 15 nov. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  4. 31 oct. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Schlüter-Systems KG

Schmölestrasse 7, 58640 Iserlohn, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

SCHLÜTER, Werner

D-58644 Iserlohn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.