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Brevet européen · EP0882166 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0882166
Numéro de demande
EP97903324
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 1997
Publié
9 déc. 1998
Délivré
2 mai 2003
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 4/00 (2006.01)
Priorité
DE 19606496 22.02.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/000781 10.02.1997
Publication PCT
WO1997/031168 28.08.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 30 juin 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003

  4. 15 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

WTS Kereskedelmi Es Szolgáltato Korlatolt Felelösségü Társasag

WTS Kereskedelmi Es Szolgaltato Korlatolt Felelösségü Tarsasag

Kapolna u. 28, 1223 Budapest, HU

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

EISENRING, Thomas

CH-9230 Flawil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.