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Brevet européen · EP0882284 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0882284
Numéro de demande
EP97906488
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 1997
Publié
9 déc. 1998
Délivré
27 oct. 1999
Radié
31 janv. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 3/10 (2006.01)
Priorité
US 604441 21.02.1996
Demande PCT
PCT/US1997/001784 31.01.1997
Publication PCT
WO1997/031356 28.08.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

  2. 29 oct. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Moore U.S.A., Inc.

300 Lang Boulevard, Grand Island, NY 14072-1697, US

Inventeur

LANGAN, Joseph, W.

Cheektowaga, NY 14225, US

SMITH, Francis, R.

North Tonawanda, NY 14150, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.