Giessform für eine Platte

Brevet européen · EP0882562 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0882562
Numéro de demande
EP97109150
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 1997
Publié
9 déc. 1998
Délivré
5 sept. 2001
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/26 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 15 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  3. 14 sept. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001

  4. 14 sept. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001

Parties

Inventeur

Sakamoto, Yasuyoshi

Kamagaya-shi, Chiba 273-01, JP

Hatano, Akira

Ichihara-shi, Chiba 290, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.