Wäschetrockner

Brevet européen · EP0882834 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0882834
Numéro de demande
EP98109601
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 1998
Publié
9 déc. 1998
Délivré
28 nov. 2001
Radié
31 mai 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06F 57/08 (2006.01)
Priorité
IT BS970066 U 04.06.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

  2. 14 déc. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  3. 30 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.