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Brevet européen · EP0883363 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0883363
Numéro de demande
EP97901507
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 1997
Publié
16 déc. 1998
Délivré
3 nov. 1999
Radié
28 févr. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 5/10 (2006.01)
B62B 3/02 (2006.01)
F16B 9/02 (2006.01)
Priorité
DE 29603221 U 22.02.1996
Demande PCT
PCT/CH1997/000038 07.02.1997
Publication PCT
WO1997/030615 28.08.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  2. 15 sept. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Gerhard Ullrich, Austrasse 67, Postfach 607, 4147 Aesch

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

  3. 30 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  4. 15 nov. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Fehlbaum KmG

Fehlbaum & Co.

Klünenfeldstrasse 20, CH-4132 Muttenz

Mandataire

Dr. Gerhard Ullrich

4147 Aesch

Inventeur

WALTER, Herbert

D-79379 Müllheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.