FILMS POUR IMPRESSION PAR JET D'ENCRE

Brevet européen · EP0883496 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0883496
Numéro de demande
EP97907137
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 1997
Publié
16 déc. 1998
Délivré
27 oct. 1999
Radié
28 févr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41M 5/00 (2006.01)
C08J 7/04 (2006.01)
C09D 189/06 (2006.01)
Priorité
FR 9602787 29.02.1996
Demande PCT
PCT/FR1997/000347 27.02.1997
Publication PCT
WO1997/031782 04.09.1997
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  2. 30 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novapat International S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  3. 29 oct. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999

Parties

Titulaire

TORAY PLASTICS EUROPE SA

Saint Maurice de Beynost, 01701 Miribel, FR

Mandataire

Novapat International S.A.

9, rue du Valais, 1202 Genève

Inventeur

DAL'MOLIN, Hervé

F-69360 Solaize, FR

MAITRE, Eric

F-69280 Marcy-l'Etoile, FR

VOVELLE, Louis

F-69004 Lyon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.