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Brevet européen · EP0883888 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0883888
Numéro de demande
EP96905813
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 1996
Publié
16 déc. 1998
Délivré
2 févr. 2000
Radié
27 févr. 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H01H 31/12 (2006.01)
H02B 11/26 (2006.01)
H01H 85/20 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP1996/000806 28.02.1996
Publication PCT
WO1997/032327 04.09.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.02.2016

  2. 15 févr. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  3. 15 févr. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Wermelinger AG

Andresengässli 1, 6110 Wolhusen

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

WERMELINGER, Anton

CH-6110 Wolhusen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.