Crème lactique

Brevet européen · EP0884003 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0884003
Numéro de demande
EP97201751
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 1997
Publié
16 déc. 1998
Délivré
19 janv. 2005
Radié
30 juin 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 1/29 (2006.01)
A23L 1/0522 (2006.01)
A23C 9/137 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006

  2. 31 janv. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Merz, Madeleine

3510 Konolfingen

Daenzer, Martine

1436 Treycovagnes

Meister, Niklaus

3506 Grosshoechstetten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.