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Brevet européen · EP0885056 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0885056
Numéro de demande
EP97913068
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 1997
Publié
23 déc. 1998
Délivré
5 nov. 2003
Radié
30 nov. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 63/06 (2006.01)
Priorité
CH 298196 05.12.1996
Demande PCT
PCT/CH1997/000443 26.11.1997
Publication PCT
WO1998/024538 11.06.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2009

  2. 14 nov. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Bucher-Guyer AG

8166 Niederweningen

Inventeur

ROSA, Giuliano

CH-5430 Wettingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.