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Brevet européen · EP0885157 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0885157
Numéro de demande
EP97942748
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 1997
Publié
23 déc. 1998
Délivré
19 nov. 2003
Radié
31 oct. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 1/06 (2006.01)
F16G 13/02 (2006.01)
Priorité
CH 291596 27.11.1996
Demande PCT
PCT/CH1997/000385 10.10.1997
Publication PCT
WO1998/023507 04.06.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

  2. 28 nov. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003

  3. 28 nov. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.