Crème soluble pour boissons

Brevet européen · EP0885566 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0885566
Numéro de demande
EP98201384
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 1998
Publié
23 déc. 1998
Délivré
18 sept. 2002
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23C 11/04 (2006.01)
A23F 5/40 (2006.01)
Priorité
EP 97201860 19.06.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 30 sept. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Munz-Schaerer, Daniela Doris

3510 Konolfingen

Wyss, Heinz

3515 Oberdiessbach

Chmiel, Oliver

1350 Orbe

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.