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Brevet européen · EP0885651 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0885651
- Numéro de demande
- EP97810383
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juin 1997
- Publié
- 23 déc. 1998
- Délivré
- 6 nov. 2002
- Radié
- 17 juin 2017
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B01F 13/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juin 2017
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 19.06.2017
- 21 mars 2014
Fusionné
- Titulaire
- Mixpac Systems AG, Grundstrasse 12, 6343 Rotkreuz → Sulzer Mixpac AG, Rütistrasse 7, 9469 Haag
Publié dans Swissreg le 21.03.2014
- 21 mars 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 21.03.2014
- 14 mai 2004
Transféré
- Titulaire
- Keller, Wilhelm A., Obstgartenweg 9, CH-6402 Merlischachen → Mixpac Systems AG, Grundstrasse 12, 6343 Rotkreuz
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004
- 15 nov. 2002
Délivré
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002
- 15 nov. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.