DISPOSITIF PASSE-TENDON
Brevet européen · EP0886502 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0886502
- Numéro de demande
- EP97904978
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 mars 1997
- Publié
- 30 déc. 1998
- Délivré
- 15 déc. 1999
- Radié
- 31 mars 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 2/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 9603190 11.03.1996
- Demande PCT
- PCT/CH1997/000099 11.03.1997
- Publication PCT
- WO1997/033535 18.09.1997
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 oct. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.10.2012
- 27 août 2009
Adresse modifiée
- Mandataire
- Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété, Industrielle S.A., Y-PARC, Chemin de la Sallaz, Case postale 3347, 1400 Yverdon → Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 27.08.2009
- 15 févr. 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété, Industrielle S.A., Y-PARC, Chemin de la Sallaz, Case postale 3347, 1400 Yverdon
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000
- 15 déc. 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.