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Brevet européen · EP0886908 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0886908
Numéro de demande
EP97906265
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 1997
Publié
30 déc. 1998
Délivré
17 oct. 2001
Radié
17 oct. 2001
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H02K 15/00 (2006.01)
Priorité
GB 9605192 12.03.1996
Demande PCT
PCT/GB1997/000623 10.03.1997
Publication PCT
WO1997/034358 18.09.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2002

    Modification

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2002

  2. 31 oct. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Statomat Special Machines Limited

Edison Road, St. Ives, Huntington. Cambridgeshire PE17 4LF, GB

Franklin Electric Co., Inc.

FRANKLIN ELECTRIC Co., Inc.

400 East Spring Street, Bluffton Indiana 46714, US

Inventeur

NORMAN, Peter, Michael

Huntingdon, Cambridgeshire PE17 4LF, GB

WITWER, Keith, Alan

Bluffton, IN 46714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.