UMRICHTERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP0886912 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0886912
Numéro de demande
EP96941919
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 1996
Publié
30 déc. 1998
Délivré
24 juil. 2002
Radié
24 juil. 2002
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H02M 5/40 (2006.01)
H02J 3/34 (2006.01)
B60L 9/24 (2006.01)
Priorité
SE 9504468 14.12.1995
Demande PCT
PCT/SE1996/001632 11.12.1996
Publication PCT
WO1997/022174 19.06.1997
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003

  2. 31 juil. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Balfour Beatty plc

Balfour Beatty PLC

Fourth Floor, 130 Wilton Road, London SW1V 1LQ, GB

Inventeur

IVNER, Sven

S-722 41 Väster s, SE

LEJONBERG, Tommy

S-722 46 Väster s, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.