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Brevet européen · EP0889576 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0889576
Numéro de demande
EP98401639
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 1998
Publié
7 janv. 1999
Délivré
24 nov. 2004
Radié
31 juil. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 41/03 (2006.01)
Priorité
FR 9708437 03.07.1997
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2009

  2. 30 nov. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2004

  3. 30 nov. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ALTHOFF, Patentanwaltsbüro, Lättenstrasse 6a, 8185 Winkel

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2004

Parties

Titulaire

PARVEX SAS

8, avenue du Lac, B.P 249, 21009 Dijon, FR

Mandataire

ALTHOFF Patentanwaltsbüro

Lättenstrasse 6a, 8185 Winkel

Inventeur

Maestre, Jean-François

21000 Dijon, FR

Créancier gagiste

DRIVES FRANCE HOLDINGS S.A.S.

23 rue du Roule, 75001 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.