PRESSE A REPASSER

Brevet européen · EP0889987 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0889987
Numéro de demande
EP97908255
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 1997
Publié
13 janv. 1999
Délivré
28 juin 2000
Radié
31 mars 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06F 71/14 (2006.01)
D06F 71/02 (2006.01)
Priorité
FR 9603771 20.03.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/001350 17.03.1997
Publication PCT
WO1997/035060 25.09.1997
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  2. 31 juil. 2002

    Titulaire

    Titulaire
    Novam S.A., 42, route de Satigny, 1214 Vernier → JERIKHOLDING SA, Rue du Mont-Blanc 14, 1201 Genève

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2002

  3. 30 juin 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2000

Parties

Titulaire

JERIKHOLDING SA

Rue du Mont-Blanc 14, 1201 Genève

Inventeur

JIMENEZ, Antonio

CH-1217 Meyrin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.