SICHERHEITSSCHALTUNG

Brevet européen · EP0890058 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0890058
Numéro de demande
EP97915475
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 1997
Publié
13 janv. 1999
Délivré
4 oct. 2001
Radié
30 avr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16P 3/08 (2006.01)
Priorité
DE 19613206 02.04.1996
DE 19615588 19.04.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/001641 01.04.1997
Publication PCT
WO1997/037168 09.10.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  2. 15 oct. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Schneider Electric GmbH

SCHNEIDER ELECTRIC GMBH

Gothaer Strasse 29, 40880 Ratingen, DE

Inventeur

SCHMITZ, Frank

D-51427 Bergisch-Gladbach, DE

KLEES, Christoph

D-51674 Wiehl, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.