Einphasiger Schutzschalter

Brevet européen · EP0890968 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0890968
Numéro de demande
EP98890179
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 1998
Publié
13 janv. 1999
Délivré
3 nov. 2004
Radié
30 juin 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/10 (2006.01)
H01H 71/74 (2006.01)
Priorité
AT 119097 10.07.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006

  2. 15 nov. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Felten & Guilleaume Austria AG

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Inventeur

Polgar, Tibor, Dr. Dipl.-Ing

2344 Maria Enzersdorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.