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Brevet européen · EP0891251 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0891251
Numéro de demande
EP97907100
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 1997
Publié
20 janv. 1999
Délivré
5 janv. 2000
Radié
31 mars 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B30B 15/06 (2006.01)
B30B 15/02 (2006.01)
B21D 37/14 (2006.01)
Priorité
DE 19612242 27.03.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/001303 14.03.1997
Publication PCT
WO1997/035710 02.10.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  2. 6 août 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Arie Wubben, Consulting, Kreuzbühlweg 4, 8942 Oberrieden → Arie Wubben, Kreuzbühlweg 4, 8942 Oberrieden

    Publié dans Swissreg le 06.08.2009

  3. 15 mars 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Arie Wubben, Consulting, Kreuzbühlweg 4, 8942 Oberrieden

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  4. 14 janv. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Feintool International Holding AG

Feintool International Holding

Industriering 3, CH-3250 Lyss

Mandataire

Arie Wubben

8942 Oberrieden

Inventeur

WYMANN, Hans

CH-3250 Lyss

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.