Dispositif pour la confection de boisson

Brevet européen · EP0891734 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0891734
Numéro de demande
EP97202208
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 1997
Publié
20 janv. 1999
Délivré
4 oct. 2000
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/06 (2006.01)
A47J 31/40 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 13 oct. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Masek, Petr

1614 Granges

Kollep, Alexandre

1009 Pully

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.