Schraubkappe mit Garantieband

Brevet européen · EP0891929 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0891929
Numéro de demande
EP98108918
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 1998
Publié
20 janv. 1999
Délivré
7 nov. 2001
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/34 (2006.01)
Priorité
DE 19730324 15.07.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 30 nov. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

  3. 15 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Mouldtec Kunststoff GmbH

Wiesenstrasse 20-22, 87600 Kaufbeuren, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Wazel, Wilhelm, Prof. Dipl.-Ing.

86343 Königsbrunn, DE

Müller, Dietmar

96450 Coburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.