Verfahren für das Herstellen von Büchern oder Broschüren

Brevet européen · EP0893275 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0893275
Numéro de demande
EP97810531
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 1997
Publié
27 janv. 1999
Délivré
4 juil. 2001
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42B 4/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 13 juil. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

Parties

Titulaire

GRAPHA-Holding AG

GRAPHA-HOLDING AG

Seestrasse 41, Postfach 170, 6052 Hergiswil

Inventeur

Hollenstein, Hans

8357 Guntershausen

Meier-Germann, Walter

8500 Frauenfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.