Unterputzspülkasten für ein Spülsystem

Brevet européen · EP0893542 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0893542
Numéro de demande
EP98113804
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 1998
Publié
27 janv. 1999
Délivré
28 nov. 2001
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 1/012 (2006.01)
E03D 5/092 (2006.01)
Priorité
IT TO970163 U 25.07.1997
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 31 janv. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novapat International S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

  3. 30 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

Parties

Titulaire

VALSIR S.p.A.

Località Merlaro, 2, 25078 Vestone (BS), IT

Mandataire

Novapat International S.A.

9, rue du Valais, 1202 Genève

Inventeur

Varotti, Mario

25078 Vestone, IT

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