ADDITIONSVERNETZENDE 2-KOMPONENTEN-SILICONMATERIALIEN

Brevet européen · EP0894117 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0894117
Numéro de demande
EP96914943
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 1996
Publié
3 févr. 1999
Délivré
8 août 2001
Radié
30 avr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 83/04 (2006.01)
A61K 6/10 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP1996/001623 18.04.1996
Publication PCT
WO1997/040102 30.10.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  2. 23 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.07.2009

  3. 31 août 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

  4. 15 août 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Kettenbach GmbH & Co KG

Im Heerfeld 7, 35713 Eschenburg, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

BUBLEWITZ, Alexander

D-35745 Herborn, DE

REBER, Jens-Peter

D-35745 Herborn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.