SCHRAUBE ZUR BEFESTIGUNG VON METALL- UND/ODER KUNSTSTOFFPROFILEN ODER -PLATTEN AUF EINEM UNTERBAU
Brevet européen · EP0894202 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0894202
- Numéro de demande
- EP97920638
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 avr. 1997
- Publié
- 3 févr. 1999
- Délivré
- 2 janv. 2002
- Radié
- 30 avr. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 25/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 19615191 17.04.1996
- Demande PCT
- PCT/EP1997/001773 10.04.1997
- Publication PCT
- WO1997/039248 23.10.1997
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.11.2016
- 25 mai 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Jörg Baur, SFS intec AG, Intellectual Property Management SFS Group, Rosenbergstasse 10, 9435 Heerbrugg → Jörg Baur, SFS intec AG, Intellectual Property Management SFS Group, Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg
Publié dans Swissreg le 25.05.2016
- 25 mars 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Jörg Baur, SFS intec AG, Intellectual Property Management SFS Group, Rosenbergstasse 10, 9435 Heerbrugg
Publié dans Swissreg le 25.03.2016
- 15 août 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ing. Hans Ludescher, Patentabteilung der SFS Gruppe, Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg → Jürg Plüss, SFS intec AG, Intellectual Property Management SFS Group, Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005
- 15 févr. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ing. Hans Ludescher, Patentabteilung der SFS Gruppe, Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002
- 15 janv. 2002
Délivré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.