ANZÜNDMISCHUNGEN
Brevet européen · EP0894235 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0894235
- Numéro de demande
- EP97921748
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 avr. 1997
- Publié
- 3 févr. 1999
- Délivré
- 7 sept. 2005
- Radié
- 23 avr. 2017
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- F42B 3/113 (2006.01)C06C 9/00 (2006.01)C06C 7/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 19616627 26.04.1996
- Demande PCT
- PCT/EP1997/002104 24.04.1997
- Publication PCT
- WO1997/041403 06.11.1997
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2017
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 01.05.2017
- 28 sept. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007
- 30 déc. 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005
- 30 déc. 2005
Transféré
- Titulaire
- Dynamit Nobel GmbH Explosivstoff- und, Systemtechnik, Kaiserstrasse 1, 53839 Troisdorf, Allemagne → RUAG Ammotec GmbH, Kronacher Strasse 63, 90765 Fürth, Allemagne
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005
- 15 sept. 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005
Parties
Inventeur
D-91058 Erlangen, DE
D-90478 Nürnberg, DE
D-90427 Nürnberg, DE
D-90431 Nürnberg, DE
D-90592 Schwarzenbruck, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.