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Brevet européen · EP0894309 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0894309
Numéro de demande
EP97922846
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 1997
Publié
3 févr. 1999
Délivré
29 mars 2000
Radié
30 avr. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 7/06 (2006.01)
Priorité
DE 19615658 19.04.1996
Demande PCT
PCT/DE1997/000774 17.04.1997
Publication PCT
WO1997/040467 30.10.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  2. 31 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000

Parties

Titulaire

TE Connectivity Solutions GmbH

Tyco Electronics Logistics AG

Ampèrestrasse 3, 9323 Steinach

Inventeur

HOOLHORST, Albert

NL-4527 BE Aardenburg, NL

RYCKAERT, Paul

B-9988 Watervliet, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.