ELEKTROMAGNETISCHES RELAIS

Brevet européen · EP0894327 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0894327
Numéro de demande
EP97920583
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 1997
Publié
3 févr. 1999
Délivré
15 sept. 1999
Radié
30 avr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 50/02 (2006.01)
Priorité
DE 19615185 17.04.1996
Demande PCT
PCT/DE1997/000686 03.04.1997
Publication PCT
WO1997/039467 23.10.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

  2. 30 juin 2000

    Transféré

    Titulaire
    SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT, Wittelsbacherplatz 2, 80333 München, Allemagne → Tyco Electronics Logistics AG, Ampèrestrasse 3, 9323 Steinach

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2000

  3. 30 juin 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner, Patentanwälte AG, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2000

  4. 15 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

Parties

Titulaire

TE Connectivity Solutions GmbH

Tyco Electronics Logistics AG

Ampèrestrasse 3, 9323 Steinach

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

DITTMANN, Michael

D-12207 Berlin, DE

HEINRICH,Jens

13629 Berlin, DE

STADLER, Heinz

D-81249 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.